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e-1490 (Eaux navigables)

Pétition électronique
Lancée par James Kennedy de Richmond (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition adressée au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La décision du gouvernement libéral d’interdire la circulation de pétroliers de brut au large de la côte de la Colombie-Britannique était précipitée et basée sur des principes idéologiques, plutôt que sur des données scientifiques ou des consultations;
  • Trente-cinq collectivités autochtones n’ont pas été consultées et s’opposent à cette interdiction parce qu’elle élimine des possibilités et des avantages économiques et sociaux, tant maintenant que dans l’avenir;
  • Le gouvernement n’a pas examiné assez soigneusement les retombées économiques négatives de l’interdiction des pétroliers, particulièrement sur les grands projets d’infrastructure, sur les entreprises détenues par des Autochtones et sur les possibilités pour les collectivités autochtones de la région;
  • Le gouvernement n’a pas procédé à une évaluation exhaustive de la protection écologique de l’environnement et du milieu marin et n’a pas examiné les possibilités d’amélioration, notamment la prévention des déversements et les interventions en cas de déversement;
  • Le gouvernement n’a pas examiné de façon satisfaisante la possibilité de procéder à une évaluation économique nationale, notamment en ce qui concerne la diversification des marchés où le Canada exporte du pétrole, particulièrement dans la région de l’Asie-Pacifique, de même que les possibilités en matière d’équité, de commerce, de formation et d’emploi pour les collectivités autochtones et les autres collectivités à l’échelle du pays;
  • L’interdiction proposée porte atteinte à un secteur, cible injustement certains navires et produits et ne tient pas adéquatement compte des navires étrangers qui prennent part à zone d’exclusion volontaire.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à retirer l’interdiction proposée concernant la circulation des pétroliers de brut au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et à lancer un nouveau processus dans le cadre duquel les intérêts de toutes les parties touchées, particulièrement les collectivités autochtones et les autres collectivités de la région, seraient examinés simultanément à l’aide d’une évaluation économique solide de l’industrie à l’échelle nationale, qui reconnaîtrait l’importance de s’assurer que l’industrie pétrolière et gazière du Canada, un chef de file mondial en matière de responsabilité sociale et environnementale, peut répondre à la demande croissante sur les marchés mondiaux.
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-101-24)
Ouverte pour signature
5 février 2018 à 9 h 42 (HAE)
Fermée pour signature
5 juin 2018 à 9 h 42 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Shannon Stubbs (Lakeland)
20 juin 2018 (Pétition n° 421-02548)
Réponse du gouvernement déposée
17 septembre 2018
Photo - Shannon Stubbs
Lakeland
Caucus Conservateur
Alberta