e-1422 (Appareils médicaux)
- Mots-clés
- 8545-421-210-01 Réponse du gouvernement au sujet des appareils médicaux
- Implants
- Plastiques
- Registres de patients
- Techniques chirurgicales
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la Chambre des communes
- l’insuffisance de la réglementation sur les produits de treillis chirurgicaux synthétiques a exposé des milliers de Canadiens à des préjudices inutiles;
- tous les matériaux et dispositifs médicaux implantables pourraient être plus facilement retraçables, leurs types d’utilisation pourraient faire l’objet d’une surveillance et les patients jugés plus tard à risque pourraient être plus facilement identifiés;
- les accords conclus entre l’Organisation internationale de la normalisation (ISO) et les pays n’approuvent pas les produits fortement similaires, mais en autorisent la vente, ce qui signifie qu’aucun essai de biocompatibilité ne peut être nécessaire pour les 510 000 produits d’implants autorisés;
- les matériaux des treillis à implanter qui sont essentiellement les mêmes que ceux précédemment autorisés aux États Unis sont considérés comme ayant répondu aux exigences en matière de biocompatibilité, même si le treillis approuvé peut avoir fait l’objet d’un rappel;
- aucun mécanisme n’est en place pour rappeler les 510 000 produits autorisés.
- Ouverte pour signature
- 21 décembre 2017 à 14 h 28 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 avril 2018 à 14 h 28 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Martin Shields
(Bow River)
26 avril 2018 (Pétition n° 421-02274) - Réponse du gouvernement déposée
- 11 juin 2018