441-02463 (Processus démocratique)
- Mots-clés
- Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale
- Consultation du public
- M-86
- Réforme électorale
Langue d'origine de la pétition : Bilingue
Pétition à la Chambre des Communes
Nous, soussignés, citoyens canadiens, souhaitons attirer l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :
ATTENDU QUE :
La nécessité d'une réforme électorale demeure une question fondamentale pour les citoyens de toutes les convictions politiques, alors que les politiciens ne parviennent pas à s'entendre sur la meilleure façon d'aller de l'avant;
Il est donc nécessaire d'adopter une nouvelle approche pour parvenir à un consensus citoyen sur la réforme électorale.
PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires demandent à la Chambre des communes :
De donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer sur la réforme électorale et le droit de formuler des recommandations;
Plus précisément, nous souhaitons la création d'une assemblée citoyenne représentative et non partisane, qui disposerait des ressources, du soutien d'experts et du temps nécessaire pour parvenir à un consensus citoyen sur des recommandations à soumettre au gouvernement;
Nous demandons aux députés de tous les partis de voter en faveur de la motion M-86 Assemblée citoyenne sur la réforme électorale, qui sera débattue à la Chambre du Parlement à l'automne 2023.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
David McGuinty
(Ottawa-Sud)
8 mai 2024 (Pétition n° 441-02463)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 441-02463 (Processus démocratique)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
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441-02463 | David J. McGuinty | 8 mai 2024 | 97 |
441-02228 | Sophie Chatel | 27 février 2024 | 159 |
441-02027 | Mike Morrice | 30 janvier 2024 | 526 |
Total des signatures | 782 |