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441-00753 (Médias et télécommunications)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

En 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré qu’Internet haute vitesse était un service essentiel;

La norme minimale établie par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour un accès fiable à Internet haute vitesse est de 50/10 Mbps;

Il y a plus de 8 000 foyers dans les régions rurales de Hamilton, et la majorité d’entre eux n’ont pas accès à un service Internet fiable de 50/10 Mbps;

Notre service Internet est instable, inadéquat ou tout simplement inexistant;

En 2022, l’accès à un service Internet haute vitesse fiable est nécessaire pour participer à la société civile;

L’inaccessibilité à un service Internet haute vitesse fiable a eu des répercussions sur notre capacité à travailler efficacement à distance depuis notre domicile, à aller à l’école et à rester en contact avec nos proches;

Un délai supplémentaire de quelques années n’est pas envisageable.

Nous, soussignés, citoyens du Canada et résidents de Hamilton, Ontario, demandons au gouvernement du Canada de nous fournir un accès fiable à Internet haute vitesse.

Réponse de la ministre du Développement économique rural

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Secrétaire parlementaire Stéphane Lauzon

Le gouvernement du Canada est conscient que l’accès à Internet haute vitesse est essentiel pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. C’est pourquoi le gouvernement a mis plus de 7,6 milliards de dollars à la disposition des programmes gouvernementaux de connectivité pour appuyer la construction d’infrastructures Internet dans les régions rurales et éloignées. Aujourd’hui, 93,5 % des Canadiens ont accès à Internet haute vitesse ou sont ciblés pour y avoir accès dans le cadre d’engagements de programme, comparativement à 79 % des Canadiens en 2014.

Le plus récent programme de connectivité de notre gouvernement, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est le plus important investissement fédéral dans la large bande de l’histoire du Canada. Le FLBU fournira 3,225 milliards de dollars pour assurer que 98 % des Canadiens aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2026 – et nous sommes en voie d’atteindre cet objectif. En fait, l’impact des investissements du FLBU a été une accélération des cibles de la Stratégie canadienne pour la connectivité, qui visait initialement à servir 95 % des Canadiens d’ici 2026. Nous avons l’intention de brancher tous les Canadiens d’ici 2030.

En ce qui concerne la circonscription de Flamborough-Glanbrook en particulier, neuf projets ont été annoncés dans le cadre du Volet de réponse rapide (VRR) du FLBU, qui finance des projets prêts à être mis en œuvre susceptibles de brancher les foyers rapidement à des services. Ces projets fourniront un accès Internet haute vitesse à 1,259 foyers d’ici l’automne 2022 et recevront 1,4 million de dollars en financement.

En outre, dans le cadre du FLBU de base, une entente de financement conjoint avec le gouvernement de l’Ontario a été annoncée en juillet 2021; elle vise à donner l’accès à des services Internet haute vitesse à près de 280,000 foyers dans une centaine de collectivités rurales de l’Ontario. Cette entente a été conclue grâce à un investissement fédéral-provincial à parts égales qui totalise plus de 1,2 milliard de dollars. Les projets dans le cadre de cette entente ont déjà été annoncés; vous pouvez les consulter sur la page des projets retenus dans le cadre du FLBU.

De façon complémentaire au partenariat Canada-Ontario pour la large bande, le gouvernement de l’Ontario termine ses enchères inversées, qui permettent aux fournisseurs de services Internet (FSI) de soumissionner pour obtenir des subventions provinciales pour brancher des zones géographiques définies à des services Internet haute vitesse. Le 4 août 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la liste des FSI retenus et les collectivités bénéficiaires. La région octroyée à Rogers comprend différentes collectivités de la circonscription de Flamborough-Glanbrook.

Le gouvernement du Canada est impatient de faire davantage d’annonces du FLBU de base au cours des prochains mois dans le cadre du partenariat Canada-Ontario pour la large bande.

Présentée à la Chambre des Communes
Dan Muys (Flamborough—Glanbrook)
7 octobre 2022 (Pétition n° 441-00753)
Réponse du gouvernement déposée
21 novembre 2022
Photo - Dan Muys
Flamborough—Glanbrook
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.