441-00587 (Environnement)

La science est claire : il faut déployer des efforts accélérés pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 si l’on veut éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’aspect économique est clair également : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons exploiter la puissance d’un avenir plus propre.

Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et, depuis 2015, a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques.

En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peuples autochtones. Dans la foulée de cet effort national, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2020, son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, pour améliorer la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, créer de nouveaux emplois bien rémunérés, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevée en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris, et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN) ainsi que l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la loi. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter ces engagements. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral afin d’atteindre les cibles nationales en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En tant que premier résultat attendu de la Loi,leCanada a publié en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada en 2030, y compris une série de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation, et s’appuie sur les bases établies par les mesures existantes du Canada pour le climat. Il reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Les mesures introduites par le gouvernement du Canada depuis 2015 comprennent :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui garantit que chaque administration canadienne dispose d’une tarification du carbone. La tarification de la pollution par le carbone a commencé à 20 dollars par tonne d’émissions en 2019, et a augmenté à un rythme prévisible de 10 dollars par an pour atteindre 50 dollars en 2022. À partir de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par an jusqu’à atteindre 170 dollars par tonne en 2030;
• S'engage à accélérer notre engagement au G20 d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles de 2023 à 2025, et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales ;
• L’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et le positionnement du secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution grâce à une collaboration avec les parties prenantes pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;
• La mise en place de l’avenir de l’électricité renouvelable au Canada par le maintien des progrès relatifs à la norme d’électricité propre pour permettre au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et par des investissements importants pour soutenir les projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau;
• La contribution à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, et le renforcement de la résilience climatique;
• La progression du passage aux voitures et aux camions propres par l’investissement dans l’infrastructure de chargement et de ravitaillement des véhicules zéro émission, et dans le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE);
• Établir le Centre canadien des services climatologiques, qui fournit des informations sur le climat et un soutien pour aider les Canadiens à prendre en compte le changement climatique dans leurs décisions, y compris les décisions d'adaptation liées à la santé, via le portail collaboratif d'informations sur le climat, ClimateData.ca ; et,
• L’élaboration d’une optique des changements climatiques pour intégrer les considérations climatiques dans le processus décisionnel du gouvernement du Canada;

De plus, le gouvernement du Canada adopte une approche à multiples facettes pour atteindre l'objectif " zéro déchet plastique " et la transition vers une économie circulaire axée sur l'élimination de la pollution plastique à sa source et sur le maintien des plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. 

Le gouvernement a élaboré un cadre de gestion des plastiques à usage unique qui fournit une approche transparente et fondée sur des preuves pour surveiller les risques environnementaux posés par les plastiques à usage unique. Ce cadre comprend quatre critères permettant de déterminer si un plastique à usage unique doit être interdit : si l'article est répandu dans l'environnement, s'il crée des dommages (par exemple, pour la faune et son habitat), s'il est difficile à recycler et s'il existe des alternatives facilement disponibles. À l'aide de ces critères, le gouvernement a identifié six catégories de plastiques à usage unique et, le 22 juin 2022, il a publié le Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique. Ce règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente de sacs de caisse, de couverts, d'articles de restauration fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant, de porte-bagues, de bâtons à remuer et de pailles. Les pailles en plastique souple à usage unique resteront disponibles, sous certaines conditions, afin de permettre un accès continu à ceux qui en ont besoin pour des raisons de santé et d'accessibilité.  

Le gouvernement élabore également une réglementation visant à exiger que tous les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50 % de matières recyclées d'ici 2030. Ce même règlement comprendra également des règles d'étiquetage qui interdisent l'utilisation du symbole des flèches de poursuite à moins que 80 % des installations de recyclage du Canada acceptent ces produits et disposent de marchés finaux fiables pour ceux-ci. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement mettra également en œuvre et appliquera un objectif ambitieux de recyclage de 90 % pour les contenants de boissons en plastique. Le gouvernement s'est également engagé à soutenir les efforts des provinces et des territoires en matière de responsabilité des producteurs en établissant un registre des plastiques qui rendrait compte chaque année des plastiques dans l'économie canadienne. 

Des mesures comme celles-ci, ainsi que les efforts continus avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les producteurs sont responsables du coût de la gestion de leurs déchets plastiques, aideront à résoudre le problème de la pollution par les plastiques à usage unique.

Le gouvernement du Canada reconnaît également qu'une approche plus ambitieuse, stratégique et collaborative est nécessaire pour s'adapter aux effets des changements climatiques, notamment les températures plus élevées, les régimes de précipitations variables, l'élévation du niveau de la mer, l'acidification des océans, les inondations graves, les feux de friches, la sécheresse et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes. En collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d'autres partenaires et intervenants clés, le gouvernement fédéral élabore la première stratégie nationale d'adaptation du Canada. Cette stratégie permettra de promouvoir une vision commune de la résilience climatique et fournira un plan d'action pour l'ensemble de la société afin d'aider les collectivités et les résidents du Canada à mieux s'adapter et à se préparer aux effets des changements climatiques. 

Ces engagements historiques, ainsi que d'autres, visent à accroître l'ambition du Canada en matière de climat et d'environnement, et à aider les personnes vivant au Canada à être plus résilientes aux impacts du climat, et à réduire l'intensité et la fréquence des impacts du changement climatique sur l'environnement. Ces engagements profiteront à tous les Canadiens, en particulier aux groupes qui sont touchés de façon disproportionnée par les effets négatifs des changements climatiques, notamment les enfants, les communautés à faible revenu, les personnes âgées et les peuples autochtones.