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441-00346 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :

  • Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs intérieurs soient entièrement vaccinés contre la COVID-19;
  • Les voyageurs dont le test est négatif et qui portent un masque en voyage sont extrêmement peu susceptibles de transmettre le virus;
  • On estime que 0,5 % des cas de COVID-19 au Canada sont survenus à la suite d’une exposition lors d’un voyage, et ce, avant l’imposition d’un test obligatoire pour les voyageurs;
  • Les droits à la mobilité sont protégés par la Charte des droits et libertés et ne peuvent être restreints que lorsque la justification de telles restrictions est démontrable;
  • Il existe d’autres mécanismes tels que le dépistage rapide régulier et la traçabilité qui peuvent constituer une solution de rechange pour ceux qui choisissent de ne pas se faire vacciner.

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :

1. Permettre à tout Canadien dont le test de dépistage de la COVID-19 est négatif et qui est prêt à porter un masque de voyager par avion, par bateau ou par train;

2. Veiller à ce que le dépistage rapide soit abordable et accessible afin d’assurer une protection efficace de la santé publique.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

La priorité du gouvernement demeure la santé et la sécurité des Canadiens. Les décisions concernant les mesures frontalières sont fondées sur les données connues, les considérations opérationnelles, les données scientifiques probantes ainsi que la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et dans le monde.

À partir du 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés arrivant aux points d’entrée terrestres, aériens ou maritimes ne seront plus tenus de subir un test de dépistage avant d’entrer au Canada. Ils restent soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée au Canada.

À partir du 25 avril 2022, les enfants âgés de 5 à 11 ans, partiellement ou non vaccinés, qui sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur entièrement vacciné, ne sont plus tenus de passer un test de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer au Canada, mais seront soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée au Canada.

À moins de faire l’objet d’une exemption (par exemple, les enfants non vaccinés âgés de 5 à 11 ans qui voyagent avec un adulte admissible entièrement vacciné), tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés doivent continuer à subir un test à l'arrivée et au jour 8, fournir un plan de quarantaine, rester en quarantaine pendant 14 jours et fournir la preuve d'un type accepté de résultat de test COVID-19 avant l'entrée:

  • preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage antigénique valide, réalisé ou observé par un fournisseur de tests ou un laboratoire agréé, effectué à l’extérieur du Canada le jour avant ou le jour même du départ initialement prévu du vol ou de l’arrivée au Canada par voie terrestre ou maritime ;
  • preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire valide, effectué dans les 72 heures avant l’heure de départ initialement prévue du vol ou de l’arrivée au Canada par voie terrestre ou maritime ; ou,
  • preuve d’un résultat positif préalable à un test de dépistage moléculaire valide, effectué au moins dix jours civils, mais pas plus de 180 jours civils, avant l’heure de départ initialement prévue du vol ou de l’arrivée au Canada par voie terrestre ou maritime. Il est important de noter que les résultats positifs des tests antigènes ne seront pas acceptés.

Les enfants âgés de moins de 5 ans ne sont pas tenus de passer le test, quel que soit leur statut vaccinal. Les ressortissants étrangers non vaccinés ne sont pas autorisés à entrer au Canada, sauf s'ils répondent à l'une des quelques exemptions.

À compter du 25 avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans (qui sont accompagnés d'un adulte entièrement vacciné) et les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination par la COVID-19 ne sont plus tenus de fournir des plans de quarantaine lorsqu'ils se rendent au Canada. En outre, pendant 14 jours après leur arrivée au Canada, les voyageurs entièrement vaccinés ne sont plus tenus de:

  • de surveiller et de signaler s'ils développent des signes ou des symptômes ;
  • de porter un masque lorsqu'ils se trouvent dans des espaces publics ;
  • de se mettre en quarantaine si un autre voyageur du même groupe de voyage présente des signes ou des symptômes ou si le test est positif ; et,
  • tenir une liste des contacts proches et des lieux. 

Comme la COVID-19 continue d'être présent au Canada et dans le monde, la situation de la COVID-19 peut évoluer rapidement et varier considérablement d'une destination à l'autre, et même au sein des régions d'un pays. L’Agence de la santé publique du Canada conseille aux voyageurs de continuer à appliquer les mesures de prévention sanitaires individuelles lorsqu’ils voyagent à l’international. Les voyageurs doivent continuer de porter un masque pendant tout leur trajet (à bord d’un vol ou d’un navire), et les représentants du gouvernement à la frontière les informeront du moment où le masque pourra être retiré. Les voyageurs doivent comprendre les risques qui sont toujours associés aux voyages internationaux et prendre les mesures de prévention nécessaires; nous les encourageons à continuellement consulter les avertissements aux voyageurs et les exigences en matière de dépistage de la COVID-19 et de vaccination et à confirmer leur protection médicale auprès de leur assurance-voyage ainsi que d’autres exigences à l’entrée pour le voyage à l’étranger.

Il est déconseillé de voyager une personne:

  • présente actuellement des symptômes de la COVID-19, même s'ils sont légers ;
  • est en quarantaine ou en isolement à cause de la COVID-19 ;
  • a été obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 ou présente des symptômes de la maladie dans les 10 derniers jours ;
  • est en attende de recevoir les résultats d'un test de dépistage de la COVID-19 ; ou,
  • a été en contact étroit avec une personne qui est atteinte ou pourrait être atteinte de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire la prévalence des infections de la COVID-19 et à limiter l'impact de la maladie sur notre système de soins de santé et notre économie. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement du Canada a fourni 4,28 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à accroître leur capacité à effectuer des tests, à retracer les contacts et à partager les données de santé publique qui aideront à combattre la COVID-19. De plus, 1,7 milliard de dollars ont été fournis, dans l'Énoncé économique de l'automne, pour continuer d'aider les provinces et les territoires à obtenir des fournitures de dépistage rapide, notamment par l'entremise de programmes élargis de dépistage en milieu scolaire et en milieu de travail. Ce financement a également permis d'acheter des trousses de dépistage rapide supplémentaires pour les distribuer aux Canadiens. De plus, la ratification du projet de loi C-10 en février 2022 a permis de fournir jusqu'à 2,5 milliards de dollars au gouvernement du Canada pour l'acquisition et l'achat de tests rapides afin de continuer à soutenir les provinces et les territoires tout au long de l'année et de s'assurer que les tests demeurent accessibles aux Canadiens.

Depuis le début de la pandémie, en date du 14 avril 2022, le gouvernement fédéral a acheté et distribué aux provinces et aux territoires plus de 450,8 millions de tests rapides pour soutenir les programmes de dépistage dans tout le pays, y compris des secteurs clés comme les soins de santé, les établissements de soins de longue durée et les écoles. Tout au long de la pandémie, le gouvernement fédéral a collaboré étroitement avec les provinces et les territoires pour assurer la disponibilité généralisée des tests rapides d'antigènes, conformément à leurs différentes approches en matière de dépistage et de surveillance, en fonction de leur situation et de leurs besoins particuliers.

Le gouvernement du Canada a facilité le dépistage répandu sur les lieux de travail dans tout le pays en distribuant gratuitement des tests rapides aux petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire des pharmacies, directement aux entreprises de plus de 200 employés et aux organismes sans but lucratif par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne. Avec des tests fournis par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont aussi contribué aux efforts de dépistage en milieu de travail en créant les conditions nécessaires à l'administration des tests, en distribuant directement de tests aux lieux de travail et en établissant de partenariats avec les chambres de commerce locales pour assurer un accès équitable aux tests gratuits.

Le gouvernement du Canada a également contribué à faire en sorte que les Canadiens vulnérables puissent avoir accès à des tests rapides en soutenant l'initiative de la Croix-Rouge canadienne pour que les partenaires communautaires distribuent des tests à leurs clients, et la Companie Nord-Ouest et Arctic Co-ops pour qu'elles distribuent des tests à leurs clients au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les communautés nordiques, éloignées et isolées reçoivent également des tests rapides directement du gouvernement fédéral.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
4 avril 2022 (Pétition n° 441-00346)
Réponse du gouvernement déposée
18 mai 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.