432-00048 (Justice)

Chaque Canadien a le droit d'être qui il est et d'aimer qui il aime. La thérapie de conversion est une pratique scientifiquement discréditée qui cible les Canadiens LGBTQ2 vulnérables dans le but de changer leur orientation ou leur identité sexuelle. Il s’agit d’une pratique cruelle, néfaste et dégradante pouvant conduire à un traumatisme à vie.

Notre gouvernement a promis d'interdire la thérapie de conversion dans le Code criminel et nous allons de l'avant avec cet engagement.

Le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) a été déposé à la Chambre des communes le 1^er octobre 2020 afin d’appuyer l’engagement que le gouvernement a pris d’interdire la pratique des thérapies de conversion par l’entremise de modifications au Code criminel. Le projet de loi C-6 est identique à l’ancien projet de loi C-8, qui est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a prorogé en août 2020. Le projet de loi C-6 vise principalement à protéger la dignité et l’égalité des personnes LGBTQ2 en apportant au Code criminel des modifications visant à interdire de faire suivre une thérapie de conversion à une personne de moins de 18 ans, ou à quiconque contre son gré, et de faire de la publicité et de tirer profit des thérapies de conversion, une pratique discriminatoire à l’égard des personnes LGBTQ2.

Aux termes du projet de loi C-6, la thérapie de conversion s’entend « d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ». La définition et les infractions proposées visent seulement les pratiques, les traitements ou les services conçus pour atteindre l’un de ces objectifs. Toute pratique, tout traitement ou service qui offre un éventail de résultats possibles, ou qui se rapporte à l’exploration de la sexualité ou de l’identité de genre d’une personne sans viser l’atteinte d’un résultat hétéronormatif, ne serait pas visé par la définition proposée de la thérapie de conversion, quelle que soit la personne qui fournit ou reçoit le traitement ou le service. Pour davantage de certitude, le projet de loi prévoit également qu’ « il est entendu » que la définition ne vise pas les pratiques, les traitements ou les services qui se rapportent à la transition de genre d’une personne ou à l’exploration ou à la construction de son identité.

Finalement, le projet de loi C-6 propose d’interdire à quiconque de bénéficier d’un avantage de la prestation de thérapies de conversion ainsi que de faire la publicité de l’offre de thérapies de conversion, ce qui permettrait d’en réduire la disponibilité ainsi que les messages discriminatoires relatifs à la communauté LGTBQ2.

Les droits LGBTQ2 sont des droits humains. Nous espérons que tous les partis politiques se joindront à nous pour défendre les droits des Canadiens LGBTQ2 et appuieront sans équivoque l'interdiction de la thérapie de conversion.